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  1. Le Gouvernement adopte le projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française.
  2. Il charge le Ministre de la Fonction publique de l'exécution de la présente décision.

 

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